Le Leasing sur le matériel informatique et télécom

En tant qu’opérateur de services numériques et télécoms, vos clients ont des besoins en équipement. L’achat peut avoir un impact conséquent sur la trésorerie de vos clients. Le leasing vous permet donc de préserver leur capacité d’endettement et leur pérennité. Le montant du Crédit-Bail se retrouve dans les charges d’exploitation et non dans les immobilisations. Ainsi la taxe professionnelle s’en retrouve diminuée. Les loyers peuvent-être adaptés et être constants, saisonniers ou dégressifs.

Comment fonctionne, juridiquement, le Crédit-Bail ?

Le Crédit-bail, ou leasing est régit par l’article L313-7 du Code monétaire et financier (CMF). Il peut porter uniquement sur des biens d’équipements, de matériel d’outillage ou des biens immobiliers. Dans le cas de votre activité d’opérateurs de services numériques, le contrat a pour objet la location de matériel sur 24 ou 36 mois après que votre client ait lui-même choisi le matériel.

Votre client pourra, à la fin du contrat, acheter ledit matériel (généralement en payant un montant supplémentaire). Ceci n’est pas une obligation et le leasing pourra être reconduit. Attention, il se peut que le matériel soit déjà devenu obsolète sur le marché à cause des évolutions technologiques de plus en plus rapide. A vous d’adapter vos propositions en fonction.

Le leasing est soumis à la signature d’un contrat faisant intervenir trois personnes : le vendeur (vous), le bailleur (organisme de financement) et le client (également appelé le crédit-preneur). Un projet de leasing requiert donc deux voire trois contrats :

Le mandat qui permet au client de choisir le matériel concerné
Le contrat de location dont la durée est basée sur l’amortissement fiscal
En option, une promesse unilatérale de vente du loueur à l’utilisateur

Le contrat confère à l’organisme de financement, aussi appelé bailleur, la propriété du matériel pendant la durée prévue. Il peut y assoir une garantie de sécurité par rapports aux autres créanciers.

Points de vigilance du leasing

L’opérateur se doit d’être vigilant sur plusieurs points avant de proposer des contrats de Crédit-bail à ses clients et prospects :

L’entreprise ne pourra pas changer son matériel pendant le contrat de location
Attention aux clauses sur les livraisons et les recettes. Généralement le paiement intervient suite à la recette
Le Client se doit d’entretenir le matériel et engage sa responsabilité en cas de dommage
Il faut systématiquement inclure une clause de garantie. Quand et comment le matériel doit être restituer et comment sont répartis les frais en cas de réparation
Pensez à inclure une clause pénale mettant à la charge du client une indemnité conséquent en cas de résiliations (à ses torts). Le but est de l’inciter à ne pas mettre fin unilatéralement à la convention
Pensez, également, à sécuriser le contrat sur les modalités de résiliation en cas d’inexécution des obligations du client (généralement, sa seule obligation est de payer et garder le matériel en bon état)

En conclusion: vous avez tout intérêt à mettre en place ce type de financement chez vos clients (ou de leur proposer) afin d'alléger l'impact financier. Certes, vous avez une gestion administrative supplémentaire mais les contrats de leasing vous permettent de créer des levers d'acqusition clients dans vos projets.

publié le 09/03/2020

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